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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE CROUSEILLES
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CUVEE de la CONFRERIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CUVEE de la CONFRERIE
CAVE DE CROUSEILLES, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
99801517
Date de dépôt :
07/07/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/07/2029

Présentation de la marque CUVEE de la CONFRERIE

Déposée le 7 juillet 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE CROUSEILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CUVEE de la CONFRERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE CROUSEILLES domicilié(e) Le Prieuré - 65700 - MADIRAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 637 994 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme ESCHARD Marie domicilié(e) 6 Impasse Michel Labrousse - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque CUVEE de la CONFRERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801517.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CUVEE de la CONFRERIE arrivera à expiration en date du 7 juillet 2029.

CAVE DE CROUSEILLES a également déposé les autres marques suivantes : MAJESTE DE CROUSEILLES , SEIGNEUR DE SADIRAC , LOUSTAÜ CASAUBON , LOUSTAÜ CASAUBON , CHATEAU FLORIS


CAVE DE CROUSEILLES, Société Coopérative Agricole - Le Prieuré - 65700 - MADIRAN - France - SIREN 775637994


IPSIDE, Mme ESCHARD Marie - 6 Impasse Michel Labrousse - 31100 - TOULOUSE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-15

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2009 n°2409777 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-09

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°508326 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2019 n°2720339 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-08

Vin d'appellation d'origine Pacherenc du Vic-Bilh.